Droits d’auteur pour les sites

Qu’elles sont les règles pour ajouter de la musique sur son site ?

Si vous décidez de mettre de la musique sur votre site, vous devez impérativement demander l’autorisation à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) et bien sur, ce n’est pas gratuit sauf si vous passez par YouTube.

Pour un particulier

Vous présentez vos centres d’intérêt… sans que ce site ne soit la vitrine de votre activité professionnelle
(ex : profession libérale, artisan) ou d’une quelconque activité lucrative.

Les conditions préalables

Vous êtes une personne physique et vous exploitez un site en votre nom.

Votre site ne génère aucune recette directe ou indirecte (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés…).

Si tel est le cas, reportez-vous au tarif applicable aux sites institutionnels.

Vous n’offrez aucune œuvre en téléchargement sur votre site, même gratuitement.

Vous exploitez un maximum de 10 œuvres musicales par mois sur votre site.
Rémunération (maximum de 10 œuvres par mois)

Forfait mensuel : 2 € ht

Forfait annuel : 20 € ht

Pour un site associatif

Vous représentez un site associatif (associations, de fondations, de collectivités locales, d’établissements publics, d’administrations …) qui ne réalisent pas de recettes par l’intermédiaire du site.

Les conditions préalables

Le site ne génère aucune recette directe ou indirecte (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés …).
Le site n’offre aucune œuvre musicale en téléchargement, même gratuitement.
Le site permet l’accès à un maximum de 100 œuvres par mois, quel que soit le type d’œuvres.

Pour un site professionnel

Votre site présente votre activité professionnelle et/ou de commerce de biens et services.

Les conditions préalables

Pour une personne physique : vous présentez une activité professionnelle ou une quelconque activité lucrative.

OU

Pour un organisme à but non lucratif : le site génère des recettes directes ou indirectes (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés …)

OU

Pour un organisme commercial : le site présente la société et/ou les produits ou services mis à disposition, propose du commerce électronique.

Musique sur un site vente musique

Vous représentez un site de commerce d’œuvres

Les conditions préalables

Votre site internet exerce une activité de commerce d’œuvres (distribution de CD, DVD, Blu-ray …)
Vous proposez uniquement la pré-écoute ou la pré-visualisation d’extraits des œuvres

YouTube et les droits d’auteurs

Les droits d’auteurs sur YouTube sont gérés par YouTube lui-même grace a un accord avec la SACEM.

Rien ne vous empêche donc d’ utiliser les vidéos trouvées sur le net et de les intégrer sur votre site sans payer de droits.

Pour faire simple, celui-qui met une vidéo sur YouTube doit être le compositeur ou l’auteur, le créateur l’interprète, la maison de disque (…) et ainsi pouvoir revendiquer cette vidéo.

Si ce n’est pas le cas, les ayants droits peuvent contester et un message de YouTube est envoyé au contrevenant et la vidéo supprimée.

Pour les créateurs, vous pouvez ” marquer ” votre vidéo avec les licences Creative Commons.

Cela permet d’autoriser un tiers à utiliser leurs contenus et donc de faire partager ses vidéos sans en perdre la paternité.

Licence Creative Commons CC BY

Si vous êtres sociétaire de la SACEM, vous pouvez également ajouter vos oeuvres aux Creative Commons en ligne.

Ensuite les droits d’auteurs sont calculés suivant le nombres de pages vues par mois et payés en rapport avec les revenus générés par la publicité suivant un accord entre YouTube et la SACEM.

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